Préambule

Les termes et conditions suivants régissent l'ensemble de l'utilisation du site web

console.hash24security.comhash24security.com

Veuillez lire attentivement cet Accord avant d'accéder ou d'utiliser le Site Web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site web, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de cet accord. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au Site Web ou utiliser les services. Si ces termes et conditions sont considérés comme une offre par Hash24Security, l'acceptation est expressément limitée à ces termes. Le Site Web est disponible uniquement pour les individus âgés d'au moins 13 ans.


1. Votre compte community.hash24security.com

Si vous créez un compte sur le Site Web, vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous le compte. Vous devez immédiatement notifier Hash24Security de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Hash24Security ne sera pas responsable de tout acte ou omission de votre part, y compris de tout dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de tels actes ou omissions.


2. Responsabilité des contributeurs

Si vous publiez du matériel sur le Site Web, des liens sur le Site Web, ou si vous mettez d'une autre manière (ou permettez à un tiers de mettre) du matériel à disposition par le biais du Site Web (tout tel matériel, le “Contenu”), vous êtes entièrement responsable du contenu et de tout dommage résultant de ce Contenu. C'est le cas que le Contenu en question constitue ou non du texte, des graphiques, un fichier audio ou un logiciel informatique. En rendant le Contenu disponible, vous déclarez et garantissez que :

  • le téléchargement, la copie et l'utilisation du Contenu ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de brevet, de marque ou de secret commercial, de tout tiers ;
  • si votre employeur détient des droits sur la propriété intellectuelle que vous créez, vous avez soit (i) obtenu la permission de votre employeur de publier ou de rendre disponible le Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, tout logiciel, ou (ii) obtenu de votre employeur une renonciation à tous les droits sur le Contenu ;
  • vous avez pleinement respecté toutes les licences de tiers relatives au Contenu, et avez accompli toutes les démarches nécessaires pour transmettre avec succès aux utilisateurs finaux les termes requis ;
  • le Contenu ne contient ni n'installe de virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu nuisible ou destructeur ;
  • le Contenu n'est pas un spam, n'est pas généré par une machine ou de manière aléatoire, et ne contient pas de contenu commercial non éthique ou indésirable conçu pour générer du trafic vers des sites tiers ou améliorer le classement des moteurs de recherche de sites tiers, ou pour favoriser des actes illégaux (comme le phishing) ou tromper les destinataires quant à la source du matériel (comme le spoofing) ;
  • le Contenu n'est pas pornographique, ne contient pas de menaces ou n'incite pas à la violence, et ne viole pas les droits de confidentialité ou de publicité de tout tiers ;
  • votre contenu n'est pas annoncé via des messages électroniques non sollicités tels que des liens spam sur des newsgroups, des listes de diffusion par courrier électronique, des blogs et des sites web, et des méthodes promotionnelles similaires non sollicitées ;
  • votre contenu n'est pas nommé d'une manière qui induirait en erreur vos lecteurs en leur faisant croire que vous êtes une autre personne ou une autre entreprise ; et
  • dans le cas de Contenu incluant du code informatique, vous avez correctement catégorisé et/ou décrit le type, la nature, les utilisations et les effets des matériaux, que ce soit à la demande de Hash24Security ou autrement.

3. Licence de contenu utilisateur

Les contributions des utilisateurs sont sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 Unported. Sans limiter aucune de ces représentations ou garanties, Hash24Security a le droit (mais non l'obligation) de, à la seule discrétion de Hash24Security (i) refuser ou supprimer tout contenu qui, de l'avis raisonnable de Hash24Security, viole une politique de Hash24Security ou est d'une manière quelconque préjudiciable ou objectionnable, ou (ii) résilier ou refuser l'accès et l'utilisation du Site Web à toute personne physique ou entité pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de Hash24Security. Hash24Security n'aura aucune obligation de rembourser les montants précédemment payés.


4. Paiement et Renouvellement


Termes Généraux

Des services payants ou des mises à niveau optionnelles peuvent être disponibles sur le Site Web. Lors de l'utilisation d'un service payant ou d'une mise à niveau optionnelle, vous acceptez de payer à Hash24Security les frais d'abonnement mensuels ou annuels indiqués. Les paiements seront facturés sur une base prépayée le jour où vous commencez à utiliser le service ou la mise à niveau et couvriront l'utilisation de ce service ou de cette mise à niveau pour une période d'abonnement mensuelle ou annuelle comme indiqué. Ces frais ne sont pas remboursables.


Renouvellement automatique

Sauf avis contraire de votre part avant la fin de la période d'abonnement applicable indiquée, vous autorisez Hash24Security à renouveler automatiquement votre abonnement et vous nous autorisez à percevoir les frais d'abonnement annuels ou mensuels alors applicables (ainsi que tout impôt) en utilisant toute carte de crédit ou autre mécanisme de paiement que nous avons enregistré pour vous. Les abonnements peuvent être annulés à tout moment.


5. Services


Hébergement, Services de Support

Des services de scan et exploiation de vulnérabilités et de support optionnels peuvent être fournis par Hash24Security selon les termes et conditions de chaque service. En souscrivant à un compte de services de scan et exploiation de vulnérabilités/support ou de support, vous acceptez de respecter ces termes et conditions.


HTTPS

Nous offrons HTTPS en tant qu'option payante. En vous inscrivant et en utilisant un domaine personnalisé sur community.hash24security.com, vous nous autorisez à agir au nom du titulaire du nom de domaine (en demandant les certificats nécessaires, par exemple) dans le seul but de fournir HTTPS sur votre site.


Entreprise

Les services de scan et exploiation de vulnérabilités d'entreprise sont fournis par Hash24Security selon les termes et conditions de chaque service, déterminés par un contrat spécifique au client. En souscrivant à un compte d'hébergement d'entreprise, vous acceptez de respecter ces termes et conditions.


Scans de vulnérabilités

Nous offrons des services de scans de vulnérabilités pour votre site web, applications ou systèmes, afin d'identifier et de corriger les éventuelles failles de sécurité. En utilisant nos services de scan, vous reconnaissez et acceptez que notre société ne peut être tenue responsable des dommages causés par toute mauvaise utilisation de ces scans ou par l'interprétation erronée des résultats.


Tests de pénétration

Nos services comprennent également des tests de pénétration pour évaluer la résistance de vos systèmes aux attaques externes et internes. Cependant, vous comprenez et acceptez que l'utilisation de nos services de test de pénétration est à vos propres risques, et que notre société ne peut être tenue responsable des dommages résultant de ces tests ou des actions entreprises en fonction des résultats obtenus.


Surveillance de la sécurité

Nous proposons des services de surveillance de la sécurité pour détecter et prévenir les activités suspectes ou malveillantes sur vos plateformes. Vous comprenez et acceptez que notre société ne peut garantir l'efficacité totale de ces services de surveillance, et que nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par des activités malveillantes malgré nos efforts de surveillance.


Exploitation et recherche de vulnérabilités

Nos services incluent également l'exploitation et la recherche de vulnérabilités pour identifier les failles de sécurité et développer des solutions appropriées. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que notre société ne peut être tenue responsable des conséquences de l'exploitation de ces vulnérabilités par des tiers, même si elles ont été découvertes lors de nos recherches.


Requêtes provenant de notre infrastructure

En utilisant nos services, vous consentez à ce que notre infrastructure effectue des requêtes vers vos systèmes ou plateformes dans le cadre de nos activités de sécurité. Vous comprenez et acceptez que ces requêtes peuvent inclure des tests de sécurité, des scans de vulnérabilités ou d'autres activités visant à améliorer la sécurité de nos clients. Notre société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de ces requêtes, y compris les interruptions de service ou les pertes de données.


Clause de non-responsabilité générale

En acceptant nos services de sécurité offensive, vous reconnaissez et acceptez que notre société gérant le service Hash24Securityn, étant un des produits de la société française IT DEV FRANCE, SARL enregistré au greffe de Lille Metropole, sous le numéro de SIRET 91188348600019 dont le siège est situé 48 rue turgot, 59420 Mouvaux en France, décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou préjudices résultant de l'utilisation de nos services, y compris toute mauvaise utilisation de ceux-ci. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui constitue une mauvaise utilisation de nos services, notamment l'utilisation de nos produits, fonctionnalités et outils pour cibler des sites qui n'appartiennent pas directement à nos clients. En utilisant nos services, vous consentez à respecter nos termes et conditions d'utilisation.


6. Responsabilité des visiteurs du site Web

Hash24Security n'a pas examiné, et ne peut pas examiner, tout le matériel, y compris les logiciels informatiques, publié sur le Site Web, et ne peut donc pas être responsable du contenu, de l'utilisation ou des effets de ce matériel. En exploitant le Site Web, Hash24Security ne représente pas ou n'implique pas qu'elle approuve le matériel qui y est publié, ou qu'elle croit que ce matériel est précis, utile ou non nuisible. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, vous et vos systèmes informatiques, contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs. Le Site Web peut contenir du contenu offensant, indécent ou autrement répréhensible, ainsi que du contenu contenant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques et d'autres erreurs. Le Site Web peut également contenir du matériel qui viole les droits de confidentialité ou de publicité, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, de tiers, ou dont le téléchargement, la copie ou l'utilisation sont soumis à des conditions supplémentaires, déclarées ou non. Hash24Security décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation par les visiteurs du Site Web, ou de tout téléchargement par ces visiteurs de contenu publié sur le Site Web.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

6.1. Acceptation des CGU

En cliquant sur la case à cocher pour accepter ces présentes CGU afin de réaliser un scan, s'inscrire ou effectuer toute autre action nécessitant l'acceptation des CGU, vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes :

6.2. Utilisation des Outils

Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation des outils fournis, notamment nmap, sqlmap, whatweb, nuclei, nikto, et hash24security scanner, implique des analyses de surface, des tests d'intrusion automatisés et des recherches de vulnérabilité. Vous êtes pleinement responsable de l'utilisation de ces outils.

6.3. Responsabilité de l'Utilisateur

Responsabilité Pleine et Entière : Vous prenez pleine conscience de vos actes en utilisant ces outils et vous déchargez de toute responsabilité IT DEV FRANCE, la société proposant l'outil hash24security.

Frais Juridiques : Vous vous engagez à payer tous les frais d'avocat nécessaires à la défense de hash24security dans le cadre d'une plainte de votre employeur, client ou mandataire.

Propriété des Domaines et Serveurs : Vous certifiez être le propriétaire des domaines et serveurs derrière les URL que vous analysez et assumez l'entière responsabilité des tests réalisés à votre demande.

6.4. Exclusion de Responsabilité

IT DEV FRANCE ne pourra être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des outils mentionnés ci-dessus. En acceptant ces CGU, vous acceptez de protéger et d'indemniser IT DEV FRANCE contre toute réclamation, poursuite ou demande résultant de votre utilisation des outils, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice et les frais d'avocat.

6.5. Engagement de l'Utilisateur

En acceptant ces CGU, vous confirmez :

Que vous comprenez les risques associés à l'utilisation des outils d'analyse et de test d'intrusion.

Que vous êtes autorisé à effectuer de tels tests sur les domaines et serveurs concernés.

Que vous assumerez toutes les responsabilités et conséquences légales découlant de l'utilisation des outils.

6.6. Modification des CGU

IT DEV FRANCE se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé de tout changement.

6.7. Acceptation des Conditions

En cochant la case d'acceptation des CGU, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et conditions énoncés ci-dessus.

En cliquant sur la case à cocher pour accepter ces CGU, vous acceptez les conditions susmentionnées et reconnaissez votre responsabilité dans l'utilisation des outils d'analyse de vulnérabilité fournis par IT DEV FRANCE.


7. Contenu publié sur d'autres sites Web

Nous n'avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, l'ensemble du matériel, y compris les logiciels informatiques, mis à disposition sur les sites Web et les pages Web auxquels community.hash24security.com renvoie, et qui renvoient à community.hash24security.com. Hash24Security n'a aucun contrôle sur ces sites Web et ces pages Web console.hash24security.com, et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur utilisation. En créant un lien vers un site Web ou une page Web console.hash24security.com, Hash24Security ne représente pas ou n'implique pas qu'elle approuve ce site Web ou cette page Web. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, vous et vos systèmes informatiques, contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs. Hash24Security décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation de sites Web et de pages Web console.hash24security.com.


8. Infraction au droit d'auteur et politique DMCA

Comme Hash24Security demande à d'autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, elle respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que du matériel situé sur ou lié à community.hash24security.com viole votre droit d'auteur, et si ce site Web réside aux États-Unis, vous êtes encouragé à en informer Hash24Security conformément à la Politique de droit d'auteur du Millenium Digital Act de Hash24Security. Hash24Security répondra à tous ces avis, y compris en retirant le matériel en infraction ou en désactivant tous les liens vers le matériel en infraction. Hash24Security résiliera l'accès et l'utilisation du Site Web par un visiteur si, dans des circonstances appropriées, ce visiteur est déterminé à être un contrevenant récidiviste des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle de Hash24Security ou d'autres. En cas de résiliation, Hash24Security n'aura aucune obligation de rembourser les montants précédemment payés à Hash24Security.


9. Propriété intellectuelle

Cet Accord ne transfère pas de Hash24Security à vous une propriété intellectuelle de Hash24Security ou d'un tiers, et tous les droits, titres et intérêts sur cette propriété resteront (entre les parties) uniquement avec Hash24Security. Hash24Security, community.hash24security.com, le logo community.hash24security.com, et toutes les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec community.hash24security.com, ou le Site Web sont des marques commerciales ou des marques déposées de Hash24Security ou des concédants de licence de Hash24Security. D'autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Site Web peuvent être les marques commerciales de tiers. Votre utilisation du Site Web ne vous accorde aucun droit ou licence pour reproduire ou utiliser autrement des marques commerciales de Hash24Security ou de tiers.


10. Attribution

Hash24Security se réserve le droit d'afficher des liens d'attribution tels que « Alimenté par community.hash24security.com », l'auteur du thème, et l'attribution de police dans le pied de page de votre contenu.


11. Changements

Hash24Security se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer une partie de cet Accord. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cet Accord pour les changements. Votre utilisation continue ou l'accès au Site Web après la publication de tout changement à cet Accord constitue une acceptation de ces changements. Hash24Security peut également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le Site Web (y compris, la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront soumis aux termes et conditions de cet Accord.


12. Résiliation

Hash24Security peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site Web à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, et ce, immédiatement. Si vous souhaitez résilier cet Accord ou votre compte community.hash24security.com (si vous en avez un), vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Site Web. Toutes les dispositions de cet Accord qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.


13. Clause de non-responsabilité des garanties

Le Site Web est fourni"tel quel". Hash24Security et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toutes garanties, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni Hash24Security ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que le Site Web sera exempt d'erreurs ou que l'accès à celui-ci sera continu ou ininterrompu. Si vous lisez réellement ceci, voici un régal. Vous comprenez que vous téléchargez à partir du Site Web, ou que vous obtenez autrement du contenu ou des services par le biais du Site Web, à votre seule discrétion et à vos propres risques.


14. Limitation de responsabilité

En aucun cas Hash24Security, ou ses fournisseurs ou concédants de licence, ne seront responsables envers vous pour tout objet de cet accord en vertu de tout contrat, négligence, responsabilité stricte ou autre théorie juridique ou équitable pour : (i) tout dommage spécial, accessoire ou consécutif; (ii) le coût de l'achat de produits ou services de remplacement; (iii) pour interruption d'utilisation ou perte ou corruption de données; ou (iv) pour tout montant dépassant les frais payés par vous à Hash24Security en vertu de cet accord au cours de la période de douze (12) mois précédant le fait générateur de l'action en justice. Hash24Security ne sera pas responsable de tout échec ou retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. Ce qui précède ne s'appliquera pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit.


15. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Hash24Security, ses entrepreneurs, et ses concédants de licence, et leurs employés, entrepreneurs, agents, responsables, et dirigeants respectifs, de et contre toute et toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et accès au Site Web; (ii) votre violation de cet Accord; ou (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris sans limitation tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à cet Accord et à votre utilisation du Site Web.


16. Accord complet

Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre Hash24Security et vous en ce qui concerne l'objet de cet Accord, et remplace tous les accords et accords antérieurs entre Hash24Security et vous en ce qui concerne l'objet de cet Accord.


17. Renonciation et division

Le non-exercice par Hash24Security d'un droit ou d'une disposition de cet Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de cet Accord est jugée invalide, les parties conviennent néanmoins que les intentions des parties telles que reflétées dans la disposition doivent être exécutées, et les autres dispositions de cet Accord resteront en vigueur. Les parties conviennent que toute cause d'action découlant de ou liée à ce Site Web doit commencer dans l'année suivant la cause d'action, sinon cette cause d'action est définitivement éteinte.


18. Droit applicable

Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois du canton de Vaud, en Suisse, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez irrévocablement de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, en Suisse, pour tout litige découlant de ou lié à cet Accord ou au Site Web.


19. Changements

Hash24Security se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer une partie de cet Accord. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cet Accord pour les changements. Votre utilisation continue ou l'accès au Site Web après la publication de tout changement à cet Accord constitue une acceptation de ces changements. Hash24Security peut également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le Site Web (y compris, la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront soumis aux termes et conditions de cet Accord.


20. Résiliation

Hash24Security peut mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site Web à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, et ce, immédiatement. Si vous souhaitez résilier cet Accord ou votre compte community.hash24security.com (si vous en avez un), vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Site Web. Toutes les dispositions de cet Accord qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.


21. Clause de non-responsabilité des garanties

Le Site Web est fourni"tel quel". Hash24Security et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toutes garanties, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni Hash24Security ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que le Site Web sera exempt d'erreurs ou que l'accès à celui-ci sera continu ou ininterrompu. Si vous lisez réellement ceci, voici un régal. Vous comprenez que vous téléchargez à partir du Site Web, ou que vous obtenez autrement du contenu ou des services par le biais du Site Web, à votre seule discrétion et à vos propres risques.


22. Limitation de responsabilité

En aucun cas Hash24Security, ou ses fournisseurs ou concédants de licence, ne seront responsables envers vous pour tout objet de cet accord en vertu de tout contrat, négligence, responsabilité stricte ou autre théorie juridique ou équitable pour : (i) tout dommage spécial, accessoire ou consécutif; (ii) le coût de l'achat de produits ou services de remplacement; (iii) pour interruption d'utilisation ou perte ou corruption de données; ou (iv) pour tout montant dépassant les frais payés par vous à Hash24Security en vertu de cet accord au cours de la période de douze (12) mois précédant le fait générateur de l'action en justice. Hash24Security ne sera pas responsable de tout échec ou retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. Ce qui précède ne s'appliquera pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit.


23. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Hash24Security, ses entrepreneurs, et ses concédants de licence, et leurs employés, entrepreneurs, agents, responsables, et dirigeants respectifs, de et contre toute et toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et accès au Site Web; (ii) votre violation de cet Accord; ou (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris sans limitation tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à cet Accord et à votre utilisation du Site Web.


24. Accord complet

Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre Hash24Security et vous en ce qui concerne l'objet de cet Accord, et remplace tous les accords et accords antérieurs entre Hash24Security et vous en ce qui concerne l'objet de cet Accord.


25. Renonciation et division

Le non-exercice par Hash24Security d'un droit ou d'une disposition de cet Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de cet Accord est jugée invalide, les parties conviennent néanmoins que les intentions des parties telles que reflétées dans la disposition doivent être exécutées, et les autres dispositions de cet Accord resteront en vigueur. Les parties conviennent que toute cause d'action découlant de ou liée à ce Site Web doit commencer dans l'année suivant la cause d'action, sinon cette cause d'action est définitivement éteinte.


26. Droit applicable

Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois du canton de Vaud, en Suisse, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez irrévocablement de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, en Suisse, pour tout litige découlant de ou lié à cet Accord ou au Site Web.


27. Exigences supplémentaires

Les titres de section et d'articles de cet Accord sont fournis pour des raisons de commodité uniquement et ne seront pas utilisés pour interpréter cet Accord. Vous acceptez de faire vos propres sauvegardes des données, vous comprenez que le Site Web et son contenu peuvent ne pas être sauvegardés et que nous ne serons pas tenus responsables de toute perte de données.

Revised on May 8, 2024